Mentions légales et Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site wenappy.com, de l'application Wenappy et les prestations fournies par l’intermédiaire de ces deux outils.

La poursuite de la navigation sur ce site ou sur l'application Wenappy vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent ainsi que celles des prestataires impliqués dans le bon fonctionnement des services proposés.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site ou de l'application Wenappy et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre:

  • le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • toute personne souhaitant accéder au site, à l'application et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ».

L'éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »)

https://wenappy.com

1.2 Application mobile (ci-après « l'application »)

Application mobile Wenappy disponible sur Android et IOS

1.3 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

  • Raison sociale : SAS immatriculée au RCS le 14/10/2020 sous le numéro 889 977 187
  • Dénomination sociale : 2L&LNG
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Adresse du siège social : 11 RUE DES CHARMILLES 95610 ERAGNY
  • Directeur de publication : Laurent NGAKO en qualité de Président
  • Contact email: contact@wenappy.com

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Le site et les services fournis par l'application sont hébergés sur AWS, dont le siège social est situé 67 Boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy, France.

1.5 La plateforme

Ci-après la plateforme désigne à la fois l'éditeur, le site, l'application et tous les services utilisés pour son bon fonctionnement.

Article 2 - Accès au site et à l'application

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site et à l'application. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et l'application comprennent un espace membre qui peut être payant, réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site ou l'application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Inscription et désinscription

InscriptionLes inscriptions se font depuis l'application mobile. L'inscription est terminée quand les informations obligatoires sont renseignées.
La plateforme est complètement gratuite pour les clientes. Pour les coiffeuses, en fonction de l'offre choisi à l'inscription, un prélèvement mensuel est effectué le 14 de chaque mois. Tout mois entamé étant dû.

DésinscriptionLa désinscription est possible à tout moment pour la cliente comme pour la coiffeuse. Elle se fait à travers le formulaire de contact sur le site, en utilisant le motif "Supprimer mon compte". Les informations liées aux annonces et aux rendez-vous seront conservées trois ans. Pour les coiffeuses, après prélèvement du mois dû, les informations relatives à la carte bancaire seront supprimées définitivement de la plateforme.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site ou l'application, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site ou l'application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 - Gestion du site ou de l'application

Pour la bonne gestion du site ou de l'application, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ou de l'application à une catégorie déterminée d'internautes;
  • réserver l'accès ou à certaines parties du site ou de l'application, à une catégorie déterminée d'internautes;
  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou de l'application, ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
  • suspendre le site ou l'application afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site, à l'application ou à une des fonctionnalités du site ou de l'application.
Le matériel de connexion au site, à l'application, que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites, des applications et données que vous consultez ou utilisez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site ou de l'application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site ou de l'application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et f rais qui pourraient découler de cette procédure.

Il est permis à certains utilisateurs de publier sur le site ou l'application:
  • des commentaires;
  • des textes;
  • des photos;
  • des notes;
L'utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site ou l'application, l’utilisateur cède à l'éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Article 7 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site ou de l'application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites ou applications n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 - Protection des données personnelles

Certaines données à caractère personnel sont collectées par l'éditeur.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site ou sur l'application sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

8.1 - Données collectées

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

  • Données d'identification: Nom, prénom, civilité, identifiant, mot de passe…
  • Données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…
  • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, d’usage …
  • Données de localisation : latitude, longitude…
  • Données financières: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site ou l'application, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur à travers la plateforme stripe.

8.2 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant directement.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

8.3 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme;
  • Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
  • organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

8.4 Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
En cas de fermeture de votre compte vos données sont conservées au maximun pendant cinq ans.

8.5 - Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

8.6 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants:

  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public;
  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
  • si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

8.7 - Offres commerciales

Une fois inscrit, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous l'indiquer à travers le formulaire "Nous contacter" sur le site.
Si, lors de l'utilisation de l'application, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

8.8 - Evolution de la présente clause

L'éditeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. L'editeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 9 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs- que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site ou en utilisant l'application, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Le site WeNappy peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

Article 10 - Photographies et représentation des produits

Les photographies présentent sur le site ou l'application et déposées par les utilisateurs ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 11 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 - Nous contacter

Pour toute question, information présentée sur le site ou l'application, ou concernant la plateforme, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : webmaster@wenappy.com ou utiliser le formulaire de contact à la page "Nous contacter".

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